Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Gites de Robin’son (ci-après « la Société »), exploitant le site internet gitesderobinson.fr (ci-après « le Site »), et toute personne souhaitant effectuer une réservation via le Site (ci-après « le Client »).
Gites de Robin’son est une société immatriculée sous le numéro 789 302 502 00024, dont le siège social est situé au Domaine de Haussonville 57830 FOULCREY, et joignable à l’adresse e-mail suivante : contact(arobase)mosell-ane.com et au numéro de téléphone suivant : 06 85 57 44 66
Dernière mise à jour des CGV : 26/11/2024
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société propose à ses Clients la réservation de gîtes via son Site. Toute réservation effectuée via le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
La Société met à disposition des Clients un service de réservation en ligne pour des hébergements touristiques (gîtes) situés au Domaine de Haussonville 57830 FOULCREY.
Les caractéristiques essentielles des gîtes, notamment leur capacité, équipements, localisation et tarifs, sont décrites dans les fiches disponibles sur le Site. La Société s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
3.1 Modalités de réservation
Le Client sélectionne sur le Site le gîte de son choix ainsi que les dates de séjour. Une fois la réservation validée par l’équipe des Gîtes de Robin’son, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
3.2 Disponibilité
Les réservations sont acceptées sous réserve des disponibilités affichées sur le Site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après confirmation, la Société contactera le Client pour proposer une alternative ou un remboursement intégral.
ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT
4.1 Tarifs
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les éventuels frais annexes (taxe de séjour, options supplémentaires) sont précisés avant la validation de la commande.
La société GITES DE ROBINSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
4.2 Conditions de paiement
• Paiement par carte bancaire. Le débit de la carte est nécessaire pour confirmer la commande.
• Paiement par chèques vacances. La réception des chèques vacances par notre service comptable est nécessaire pour confirmer la commande.
• Paiement par Bon Cadeau Robin’Son
4.3 Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de rejet de la transaction, la réservation sera automatiquement annulée sans indemnité.
ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION
5.1 Modification par le Client
Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, etc.) doit être adressée à la Société par e-mail à contact(arobase)mosell-ane.com au moins 5j avant le début du séjour. Ces modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5.2 Annulation par le Client
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Annulation gratuite : Jusqu’à 3 semaines avant la date d’arrivée, le Client est remboursé intégralement.
- Annulation comprise entre 3 semaines et 3 jours avant la date d’arrivée, le client devra s’acquitter du montant des frais de dossier d’un montant de 40€
- Annulation tardive : Pour toute annulation effectuée moins de 72h avant la date d’arrivée aucun remboursement ne sera effectué.
5.3 Annulation par la Société
En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité imprévue, etc.), la Société se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du Site ou des inexactitudes dans les informations fournies.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de tout préjudice causé par une mauvaise utilisation du gîte par le Client ou ses invités ainsi que tout dommage pouvant être lié à la baignade qui est interdite.
Il est interdit de s’approcher des abords des terrasses, de l’étang et des installations de sécurité.
ARTICLE 7 – UTILISATION DU GÎTE
Le Client s’engage à respecter les règles d’usage du gîte, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de respect des lieux et du voisinage. Toute dégradation causée sera facturée au Client.
Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les gîtes.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte les données personnelles du Client pour traiter sa réservation. Ces données sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.gites-robinson.fr/protection-donnees/
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société à contact(arobase)mosell-ane.com .
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne permettent pas l’exercice d’un droit de rétractation. Le Client reconnaît et accepte que sa réservation est ferme et définitive.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de METZ.
ARTICLE 11 – dépôt de garantie :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas quinze jours.
ARTICLE 12 – TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Celle-ci est incluse dans le prix de la location.
Article 13 – CAPACITE :
La capacité maximum est indiquée dans la fiche de présentation du site. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 14 – BON CADEAU
L’achat de bons cadeaux se fait directement depuis la boutique en ligne. Ils peuvent être téléchargés depuis l’email de confirmation de commande, en retrait au magasin Mosell-ane à Fouclrey sur RDV ou être livrés à l’adresse du choix du client via le transporteur LA POSTE.
Les frais de port sont applicables pour l’envoi des bons cadeaux sous format postal et seront expédiés par La Poste aux tarifs publics en vigueur.
ARTICLE 15 – Liste non exhaustive des potentielles Cautions
La société Gîtes Robin’Son se réserve le droit de prendre une caution, pour le bien être et le confort de tous ses hôtes, pour toute infraction aux règles de vie/de bonne conduite sur le site et dans les gîtes, tel que :
- avoir pris son animal de compagnie : 200€
- tout rapt d’objet de première nécessité que nous mettons à votre disposition pour votre confort (papier toilette, briquet, charbon de bois, pelle pour le charbon, …) : 40€
- détournement de déco :
- Serviettes de bains et peignoirs : 60€ l’unité
- Oreiller : 150€ l’unité
- Récipient à eaux usées : 40€ l’unité
- Plaid : 20€ l’unité
- Chaise d’extérieure : 150€ l’unité
- Chaussons/claquettes : 15€
- Liste non exhaustive…..
- conduite de la voiture en dehors du chemin autorisé et du parking : 100€
- des déchets non compostables dans le compost ou laissé sur le site : 20€
- le retard au check out : 1€ la minute à partir de 11h
- vol d’un appareil électroménager (senseo, frigo, micro onde, ….) : tarif sur facture
- laisser le sac compostable des toilettes sèche plein dans les toilettes sèches après votre départ : 30€
- les repas à forte odeur sont interdits dans les gîtes (raclette, pierrade, fondue, poisson,….) : 250€ pour la remise en état du gîte. ….
La liste étant non exhaustive (les clients sont de plus en plus inventifs d’année en année), les gîtes de Robin’Son se réserve le droit d’agrandir au fur et à mesure la liste des cautions.
Tout manquement, négligence ou infractions constatées par Les Gîtes de Robin’Son entrainera de plein droit une retenue de caution dont le montant sera établi par la direction.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
